Statuts et Règlement Interieur de l'APELSY

Préambule

Convaincus de la nécessité de la vie communautaire pour ses nombreux avantages aux niveaux intellectuel, matériel et moral,
Convaincus que le besoin commun de bien-être prédispose les hommes à vivre en société, guidés par les sentiments d’amitié, de compassion et d’entraide,
Convaincus que l’homme n’est pas seulement un loup pour l’homme, mais aussi l’ami de l’homme,
Nous, professeurs, membres de l’administration, personnels d’encadrement, agents de l’économat et agents journaliers du Lycée Scientifique de Yamoussoukro, avons décidé de la création d’une amicale.


TITRE I : CONSTITUTION, DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE   

Article 1 : Création et dénomination
Il est crée à Yamoussoukro, le 22 mars 2002, entre les adhérents aux présents statuts une amicale régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations,   dénommée  Amicale des Personnels du Lycée Scientifique de Yamoussoukro (APELSY).

Article 2 : Objet
L’APELSY est une association apolitique et laïque.  Elle a pour but :
-    de pratiquer une solidarité vraie entre ses membres
-    d’apporter une aide morale et matérielle à tout membre en difficulté
-    de partager les joies et peines de ses membres
-    d’organiser des manifestations culturelles et récréatives au profit de ses membres.
Sa devise est : Solidarité – Amitié – Fraternité.

Article 3 : Siège social
Le siège de l’APELSY est fixé à Yamoussoukro au Lycée Scientifique.

Article 4 : Durée
L’APELSY est constituée pour une durée indéterminée.


TITRE II : DE L’ADHESION ET DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5 : Adhésion
Peut adhérer à l’APELSY, tout professeur, membre de l’administration, personnel d’encadre-
ment, agent de l’économat et agent journalier en poste au Lycée Scientifique.







Article 6 : Qualité de membre  
L’amicale est composée de membres actifs et de membres d’honneur.
6.1. Peuvent être admis comme membres actifs les personnes qui :
- ont adhéré aux présents statuts                                                                                   
- se sont acquittés de leur droit d’adhésion et sont à jour de leurs cotisations.

6.2. Peuvent être admis comme membres d’honneur les personnes qui ont rendus, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’amicale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, mutation, départ à la retraite, radiation, décès et suite à la dissolution de l’amicale.


TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

L’APELSY est dotée des organes suivants :
-    L’Assemblée Générale (A.G.)
-    Le Bureau Exécutif (B.E.)
-    Le Commissariat aux comptes (C.C.)

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’APELSY.
Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon l’objet de ses délibérations.

Article 9 : Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.

Article 10 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’APELSY. Elle est souveraine pour délibérer et statuer sur toute question relative à la vie de l’amicale. A ce titre, elle :
-    définit la politique générale de l’amicale
-    élit le Président du Bureau Exécutif et les membres du commissariat aux comptes et met à leur fonction dans les conditions prévues par les présents statuts
-     fixe le taux des cotisations
-    entend les rapports du Bureau Exécutif et du commissariat aux comptes
-    approuve le bilan des activités de l’exercice passé
-    donne le quitus au Bureau Exécutif
-    prononce l’exclusion définitive des membres
-    donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion
-    approuve et décide de la modification des statuts et règlement intérieur
-    décide le transfert du siège et le changement de dénomination de l’amicale
-    prononce la dissolution de l’amicale et définit les modalités d’affectation de l’actif.

Article 11 : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire : la première se tient en octobre-novembre et la seconde en avril-mai de l’année scolaire en cours. Elle est convoquée par le Président du Bureau Exécutif ou son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres actifs, demande constatée par le Commissariat aux comptes, pour délibérer sur un ordre du jour précis.

Article 12 : Quorum
L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie en session ordinaire ou en session extraordinaire sont présidées par le Président du Bureau Exécutif ou son remplaçant.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF

Article 14 : Rôle du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’APELSY. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale

Article 15 : Composition du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif comprend :
-    Un Président
-    Deux Vice-Présidents
-    Un Secrétaire Général
-    Un Secrétaire Général adjoint
-    Un Trésorier Général
-    Un Trésorier Général adjoint
-    Des chargés aux affaires sociales
-    Des chargés à l’organisation
-    Des chargés des relations extérieures

Article 16 : Election et mandat du Président du Bureau Exécutif
16.1. Est éligible au poste de Président, tout membre actif (membre à jour de toutes ses cotisations),  ayant une ancienneté d’au moins deux (02) années scolaires consécutives au Lycée Scientifique.

16.2. Le Président du Bureau Exécutif est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret à la majorité absolue des membres actifs présents.
S’il y a plus deux (02) candidats, et qu’aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple entre les deux candidats les mieux classés. En cas d’égalité des voix, l’ancienneté au Lycée Scientifique d’abord, puis l’âge seront les critères pour déterminer le vainqueur.

16.3. L’élection a lieu lors de la deuxième A.G.O. de la deuxième année de mandat du Président en exercice. Elle est dirigée par un bureau de séance composé de trois (03) membres actifs volontaires (un président et deux accesseurs).
Le bureau de séance reçoit les candidatures, les valide conformément au présent article des statuts de l’APELSY, supervise le vote, procède au dépouillement sur place, proclame les résultats et rédige un procès-verbal de l’élection.  

16.4. Le Président de l’APELSY est élu pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une seule fois.  Il désigne les autres membres du Bureau Exécutif.
En cas d’empêchement grave ou de démission du Président, le premier Vice-Président assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale élective.

Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de deux (02) ans renouvelable. Les membres sont rééligibles.

Article 18 : Pouvoirs Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’amicale. Il :
-    délibère sur toutes les questions courantes ;
-    arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
-    dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée Générale ;
-    exécute les décisions de l’Assemblée Générale
-    établit le règlement intérieur de l’amicale et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale peut les restreindre ou les élargir.

Article 19 : Réunion du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit deux (02) fois par trimestre de l’année scolaire sur convocation du Président et autant de fois que de besoins à la demande de 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 19 : Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.  


Article 20 : Suspension du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif peut être suspendu à l’issue d’une Assemblée Générale Extraordinaire  en cas de malversations financières ou tout acte portant atteinte à l’honneur et aux intérêts de l’APELSY. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue et prend cette décision à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 21 : Composition
Le commissariat aux comptes se compose de deux (02) commissaires aux comptes.
Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret à la majorité relative des membres actifs présents. Ils ont un mandat de deux (02) ans renouvelable une seule fois.
Est éligible au poste de commissaire aux comptes, tout membre actif ayant une ancienneté d’au moins deux (02) années scolaires consécutives au Lycée Scientifique.

Article 22 : Attributions
Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport écrit à l’Assemblée Générale, assortie de leurs observations et propositions.  
A cet effet, les livres, la comptabilité et à tout document ou pièce nécessaire à la bonne exécution de leur mission doivent être communiqués à toutes les réquisitions.
En cas de malversations constatées dans la gestion du Bureau Exécutif, les commissaires peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sous la supervision du Proviseur du Lycée Scientifique.


TITRE IV : DES RESSOURCES ET OPERATIONS FINANCIERES

CHAPITRE I : LES RESSOURCES

Article 23 : Ressources
Les ressources de l’amicale sont constituées par :
-    Le droit d’adhésion fixé à 2.000 FCFA pour tout membre
-    La cotisation ordinaire annuelle
-    Les cotisations exceptionnelles qui sont obligatoires pour tous les membres
-    Les subventions, dons et legs.

Article 24 : Montants des cotisations
La cotisation ordinaire annuelle est fixée à :
-    12.000 FCFA à titre spécial pour les agents journaliers et les agents de l’économat
-    15.000 FCFA pour tous les autres membres

Le montant des cotisations exceptionnelles est décidé par l’Assemblée Générale.




CHAPITRE II : L’OUVERTURE DE COMPTE ET LES OPERATIONS SUR LE COMPTE

Article 25 : Ouverture de compte
Les fonds de l’amicale sont déposés dans un compte ouvert dans un établissement financier basé à Yamoussoukro, reconnu et autorisé par les autorités compétentes.
Cette ouverture de compte doit comporter les signatures suivantes : Président, premier vice-président, Trésorier Général et Trésorier Général Adjoint.

Article 26 : Retrait de fonds
Les retraits de fonds doivent comporter deux (02) signatures conjointes :
-    celle du Président ou en cas d’empêchement du premier vice-président
-    celle  du Trésorier Général ou en cas d’empêchement du Trésorier Général Adjoint.


TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 27 : Exercice des fonctions
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’amicale sont bénévoles et gratuites. Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement et de missions effectués par les membres de l’amicale dans le cadre de leurs missions.   

Article 28 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés conformément à l’article 10 par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres actifs de l’association.
Les modifications interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

Article 29 : Dissolution et liquidation
L’APELSY ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et la dissolution intervient dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’amicale. L’actif est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article 30 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.



  Fait et adopté en Assemblée Générale à Yamoussoukro, le 28 septembre 2017